Traité entre le roi : et le Prince-Évêque, l'église et l'état de liége, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 Mai 1772
1772
Traité entre le roi : et le Prince-Évêque, l'église et l'état de liége, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 Mai 1772
1772
Title vignette; head-piece; initial. John Adams Library copy transferred from the supervisors of the Temple and School Fund. Quincy, Mass., 1894 Bound with: Traité de paix entre le roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne : conclu à Paris le 10 fvrier 1763 : avec l'accession du roi de Portugal. Paris : De l'Imprimerie royale, 1763.-- Traité de commerce et de marine, entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le premier avril 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Convention entre le roi et l'imperatrice Reine de Hongrie et de Boheme, concernant les limites des etats respectifs aux pays-bas, & les contestantion y relatives. Du 16 Mai 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Lettres patentes du roi, portent confirmation de la convention entre le roi & l'imperatrice reine de Hongrie. [s.l. : s.n.], 1769.-- Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Boheme, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données á Compiegne le 6 aout 1773 : registrée en Parlement le 30 aout suivant. A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1773?].-- Procés-verbal de limites avec le canton de Berne, du 15 Novembre 1774, ratifié par le rois le 9 Avril 1775. Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.-- Convention entre le roi et le prince de Nassau-Weilbourg : concernant les limites de leur états respectifs du 24 Janvier 1776. Paris : Imprimerie royale, 1776.-- Convention entre le roi trés-chrétien et la République de Raguse, conclue á Raguse le 2 Avril 1776. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.-- Traité d'amitié et de commerce, : conclu entre le roi et les États-Unies de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778.. A Paris, : De l'Imprimerie Royale., 1778.-- Traite de paix entre sa majeste l'imperatrice Reine Apostol
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France. Traité entre le roi : et le Prince-Évêque, l'église et l'état de liége, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 Mai 1772. Lex, lex-books.com/book/trait-entre-le-roi-et-le-prince-v-que-l-glise-et-l-tat-de-li-ge-concernant-les-l-7f2f182a-32cf-49dc-abb8-a9634d394cfd.France (1772). Traité entre le roi : et le Prince-Évêque, l'église et l'état de liége, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 Mai 1772. Lex. https://lex-books.com/book/trait-entre-le-roi-et-le-prince-v-que-l-glise-et-l-tat-de-li-ge-concernant-les-l-7f2f182a-32cf-49dc-abb8-a9634d394cfdFrance. Traité entre le roi : et le Prince-Évêque, l'église et l'état de liége, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 Mai 1772. Lex. https://lex-books.com/book/trait-entre-le-roi-et-le-prince-v-que-l-glise-et-l-tat-de-li-ge-concernant-les-l-7f2f182a-32cf-49dc-abb8-a9634d394cfd.
