Édit de réunion des deux Conseils supérieurs de la colonie, : pour n'en former qu'un seul sous le titre de Conseil supérieur de Saint-Domingue. Extrait des registres du Conseil-supérieur de Saint Domingue
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Édit de réunion des deux Conseils supérieurs de la colonie, : pour n'en former qu'un seul sous le titre de Conseil supérieur de Saint-Domingue. Extrait des registres du Conseil-supérieur de Saint Domingue
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