Nouveau code des tailles; ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ..
1761
Nouveau code des tailles; ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ..
1761
Book digitized by Google from the library of the University of Michigan and uploaded to the Internet Archive by user tpb. 4 volumes 17 cm Sub-title of v. 4 varies slightly Compiled by N.L.J. Poullin de Vieville Vols. 1-3: 4. éd. rev., cor. & augm. jusqu'à présent "Table alphabetique des matieres": v. 1, p. 1-117
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Nouveau code des tailles; ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ..
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France (1761). Nouveau code des tailles; ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... Lex. https://lex-books.com/book/nouveau-code-des-tailles-ou-recueil-par-ordre-chronologique-et-complet-des-ordon-12fcc443-6de8-4bf3-8ff4-29cd69567791Chicago
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