Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code
1765
Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code
1765
24, 23-301, [3], 193, [1] p. ;|c17 cm. (12mo) "Recueil d'édits, déclarations et arrêts de sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés", A Paris : Chez les libraires associés, 1765, p. 193, [1], 4th-5th group "Arrest du Conseil d'état du Roi, qui exempte de tous droits de sortie l'indigo provenant des isles françaises de l'Amérique qui sera porté hors du Royaume, tant par mer que par terre. Du 1 Septembre 1693", listed in first table as p. 23, misbound between p. 186 and 187, 4th group. "Extrait des lettres-patentes du Roi, portant établissement d'une troisieme compagnie du Sénégal, Cap-Verd & côtes d'Afrique, donnés à Versailles au mois du Mars 1699", listed in first table as p. 24 but repeated in pagination as p. 23-24, 2nd group Signatures: A¹² (A9 + pi1) B-V¹² X (-X6) Y (Y4 verso blank) (A2 missigned A) (D5 missigned D4) (E5 missigned E4) Errors in pagination: p. 189 and 215, 2nd group misnumbered 891 and 115 Engraved printer's ornaments on title pages; head and tail pieces Higgs, H. Bibl. of economics John Carter Brown Library copy bound in contemporary mottled calf
Editions
Link to this book
Add a free, dofollow link to Lex on your blog, forum, syllabus, or reading list.
<a href="https://lex-books.com/book/recueils-de-r-glemens-dits-d-clarations-et-arr-ts-concernant-le-commerce-l-admin-c4275a46-8b5d-4c8a-a4bf-8701aefe7e59"><img src="https://lex-books.com/badges/read-on-lex.svg" alt="Read Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code by France free on Lex" width="160" height="40"></a>[](https://lex-books.com/book/recueils-de-r-glemens-dits-d-clarations-et-arr-ts-concernant-le-commerce-l-admin-c4275a46-8b5d-4c8a-a4bf-8701aefe7e59)[url=https://lex-books.com/book/recueils-de-r-glemens-dits-d-clarations-et-arr-ts-concernant-le-commerce-l-admin-c4275a46-8b5d-4c8a-a4bf-8701aefe7e59][img]https://lex-books.com/badges/read-on-lex.svg[/img][/url]Read Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code by France free on Lex: https://lex-books.com/book/recueils-de-r-glemens-dits-d-clarations-et-arr-ts-concernant-le-commerce-l-admin-c4275a46-8b5d-4c8a-a4bf-8701aefe7e59Cite this book
Reading this edition for a paper or guide? Copy a citation.
France. Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code. Lex, lex-books.com/book/recueils-de-r-glemens-dits-d-clarations-et-arr-ts-concernant-le-commerce-l-admin-c4275a46-8b5d-4c8a-a4bf-8701aefe7e59.France (1765). Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code. Lex. https://lex-books.com/book/recueils-de-r-glemens-dits-d-clarations-et-arr-ts-concernant-le-commerce-l-admin-c4275a46-8b5d-4c8a-a4bf-8701aefe7e59France. Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code. Lex. https://lex-books.com/book/recueils-de-r-glemens-dits-d-clarations-et-arr-ts-concernant-le-commerce-l-admin-c4275a46-8b5d-4c8a-a4bf-8701aefe7e59.
