Tous les codes officiels franc̜ais : y compris les Codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des Constitutions de l'Empire, et mis au courant de la législation actuelle par l'insertion dans leurs textes des nombreuses lois modificatives successivement édictées jusqu'à ce jour
1866
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1866
Book digitized by Google from the library of Oxford University and uploaded to the Internet Archive by user tpb. vii, 920 pages ; 25 cm "Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique." Editors listed at head of title Includes index Code forestier incorrectly dated 1847
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