Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.]
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Internet Archive (Scan) · 668 pages (French)
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Internet Archive (Scan) · 560 pages (French)
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Internet Archive (Scan) · 669 pages (French)
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