Code de justice maritime : comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent : le code d'instruction criminelle : le code pénal ordinaire : le code de justice militaire pour l'armée de la terre : les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siége, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sureté de...
1858
Code de justice maritime : comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent : le code d'instruction criminelle : le code pénal ordinaire : le code de justice militaire pour l'armée de la terre : les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siége, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sureté de...
1858
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Code de justice maritime : comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent : le code d'instruction criminelle : le code pénal ordinaire : le code de justice militaire pour l'armée de la terre : les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siége, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sureté de...
Code de justice maritime : comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent : le code d'instruction criminelle : le code pénal ordinaire : le code de justice militaire pour l'armée de la terre : les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siége, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sureté de...Current
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France (1858). Code de justice maritime : comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent : le code d'instruction criminelle : le code pénal ordinaire : le code de justice militaire pour l'armée de la terre : les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siége, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sureté de.... Lex. https://lex-books.com/book/code-de-justice-maritime-comprenant-le-code-de-justice-militaire-pour-l-arm-e-de-094cba7f-450b-467b-9ce9-bb5979e74384Chicago
France. Code de justice maritime : comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent : le code d'instruction criminelle : le code pénal ordinaire : le code de justice militaire pour l'armée de la terre : les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siége, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sureté de.... Lex. https://lex-books.com/book/code-de-justice-maritime-comprenant-le-code-de-justice-militaire-pour-l-arm-e-de-094cba7f-450b-467b-9ce9-bb5979e74384.
