Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille décla
Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille décla
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Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille décla
Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaCurrent
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France. Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille décla. Lex, lex-books.com/book/ordonnance-de-l-amiraut-de-france-portant-injonction-toutes-personnes-demeurante-456cbb6c-c536-4185-850a-3479e03773fd.APA
France (n.d.). Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille décla. Lex. https://lex-books.com/book/ordonnance-de-l-amiraut-de-france-portant-injonction-toutes-personnes-demeurante-456cbb6c-c536-4185-850a-3479e03773fdChicago
France. Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille décla. Lex. https://lex-books.com/book/ordonnance-de-l-amiraut-de-france-portant-injonction-toutes-personnes-demeurante-456cbb6c-c536-4185-850a-3479e03773fd.
