Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière :acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.;Décret des 20, 22 & 23 novembre 1790.;Décret sur la contribution foncière.
1790
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière :acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.;Décret des 20, 22 & 23 novembre 1790.;Décret sur la contribution foncière.
1790
60 p. ; 22 cm. ; Goldsmiths'-Kress no. 14284.
Editions
Scans
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière :acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.;Décret des 20, 22 & 23 novembre 1790.;Décret sur la contribution foncière.
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière :acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.;Décret des 20, 22 & 23 novembre 1790.;Décret sur la contribution foncière.Current
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France (1790). Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière :acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.;Décret des 20, 22 & 23 novembre 1790.;Décret sur la contribution foncière.. Lex. https://lex-books.com/book/de-cret-et-instruction-de-l-assemble-e-nationale-des-20-22-23-novembre-1790-sur--d5671c60-a88a-4b20-9b4f-9027547ea663Chicago
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