Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances
1822
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances
1822
Book digitized by Google from the library of the University of Michigan and uploaded to the Internet Archive by user tpb. xii, 282, 138, 84, 94, 76, 86, 20 pages 14 cm Charte constitutionnelle.--Code civil.--Code de procédure civile.--Code de commerce.--Code d'instruction criminelle.--Code pénal.--Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour royale de Paris. Tableau des distances
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Scans
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distancesCurrent
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France (1822). Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances. Lex. https://lex-books.com/book/les-cinq-codes-nouvelle-e-dition-entie-rement-conforme-a-l-e-dition-de-l-imprime-d3cf9ace-f71a-4cf8-a66c-0b9bf7fa9aa1Chicago
France. Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances. Lex. https://lex-books.com/book/les-cinq-codes-nouvelle-e-dition-entie-rement-conforme-a-l-e-dition-de-l-imprime-d3cf9ace-f71a-4cf8-a66c-0b9bf7fa9aa1.
