Lettres-patentes, portant établissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomtés en dépendantes : données à Versailles, le 29 Août 1775.
Lettres-patentes, portant établissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomtés en dépendantes : données à Versailles, le 29 Août 1775.
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Lettres-patentes, portant établissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomtés en dépendantes : données à Versailles, le 29 Août 1775.
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France. (n.d.). Lettres-patentes, portant établissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomtés en dépendantes : données à Versailles, le 29 Août 1775.. Lex. https://lex-books.com/book/lettres-patentes-portant-tablissement-d-une-commission-l-effet-de-conno-tre-par--2b00e60c-3716-43ef-b861-224be964a69eChicago
France.. Lettres-patentes, portant établissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomtés en dépendantes : données à Versailles, le 29 Août 1775.. Lex. https://lex-books.com/book/lettres-patentes-portant-tablissement-d-une-commission-l-effet-de-conno-tre-par--2b00e60c-3716-43ef-b861-224be964a69e.
