La constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 & 1791 ; présentée le 3 septembre 1791, et acceptée par le roi, le 14 du même mois ; edition très-exacte ; [motto: 1 line]
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France. (1791). La constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 & 1791 ; présentée le 3 septembre 1791, et acceptée par le roi, le 14 du même mois ; edition très-exacte ; [motto: 1 line]. Lex. https://lex-books.com/book/la-constitution-fran-oise-d-cr-t-e-par-l-assembl-e-nationale-constituante-aux-an-11f5967b-52df-47c1-b7f8-efc2b70542f5Chicago
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