Tarif general des droits qui seront percus a toutes les entrees et sorties du royaume :sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger, et sur celles exportees du royaume a l'etranger : decrete par l'Assemblee nationale les 31 janvier, 1er. fevrier, 1er. et 2 mars 1791 : et imprime par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comites reunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.
1791
Tarif general des droits qui seront percus a toutes les entrees et sorties du royaume :sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger, et sur celles exportees du royaume a l'etranger : decrete par l'Assemblee nationale les 31 janvier, 1er. fevrier, 1er. et 2 mars 1791 : et imprime par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comites reunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.
1791
[2], 47, [2] p. ;19 cm. ; Martin & Walter. Revolution francaise,IV:2, 17483
Editions
Scans
Tarif general des droits qui seront percus a toutes les entrees et sorties du royaume :sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger, et sur celles exportees du royaume a l'etranger : decrete par l'Assemblee nationale les 31 janvier, 1er. fevrier, 1er. et 2 mars 1791 : et imprime par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comites reunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.
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France. (1791). Tarif general des droits qui seront percus a toutes les entrees et sorties du royaume :sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger, et sur celles exportees du royaume a l'etranger : decrete par l'Assemblee nationale les 31 janvier, 1er. fevrier, 1er. et 2 mars 1791 : et imprime par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comites reunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.. Lex. https://lex-books.com/book/tarif-general-des-droits-qui-seront-percus-a-toutes-les-entrees-et-sorties-du-ro-cce675c8-a05b-489f-aa23-c1dcf0141ea4Chicago
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