France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Motion d'ordre d'Emm. Pastoret

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des cinq-cents

Message

Rapport

Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, & sur la loi du 9 brumaire an 6, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 & 27 août 1792

Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la Commission de surveillance de la trésorerie, sur l'affaire de la compagnie Dijon

Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif aux biens communaux

Rapport fait par Perès (de la Haute-Garonne), sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au prejudice des habitans du ci-devant Languedoc

Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices

Rapport de la Commission des cinq, sur les causes de la situation des finances, & sur les moyens de les régénérer

Projet de résolution sur les moyens d'améliorer la situation des finances

Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables

Rapport sur le domain congéable, fait au nom d'une commission speciale ... par Pons (de Verdun)

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicité

Résolutions du Conseil des cinq-cents

Rapport fait par J.T.L. Lemoine (du Calvados), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Favard, et Lemoine, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables

Projet d'échange, a bureau ouvert, de tous les papiers-monnoie contre de numéraire

Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif

Recueil des lois, et arrêtés d'ordre du jour du Conseil des cinq-cents, relatifs à l'action en rescision pour lésion en ventes et partages faits pendant le cours du papier-monnaie

Rapport fait par Lecointe-Puyraveau sur les projects de banques

Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects & des finances, réunies

Rapport fait par Genissieu, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépenses

Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires des salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791

Rapport fait par Destrem au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Renault (de l'Orne), sur la question de savoir si les acquéreurs évincés par des communes ont le droit d'appeler en garantie leurs vendeurs

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre; sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793

Rapport fait par Bosc (de l'Aube), sur les moyens d'assurer du travail aux ouvriers pendant cet hiver, et de raviver l'industrie

Nouvelle rédaction d'un projet de résolution sur les biens communaux

Rapport fait par Genissieu, sur les domaines engagés

Projet de resolution. Seance di 11 vendemiaire an 5.

Pièces relatives à l'interrogatoire des juges du tribunal criminel de la Dyle

Rapport fait au nom dune commission chargee de l'examen d'une difficulte relative a la composition de l'administration centrale du departement de la Lozere

Extrait du proces-verbal du Conseil des cinq-cents, du 4 prairial an 4.

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables ...

[Pamphlets relating to the French army during the Directory, issued by the "Conseil des cinq-cents" of the "Corps législatif"

[Pamphlets issued by the "Conseil des cinq-cents" of the "Corps législatif" in France

Rapport fait par Favard sur le divorce

Opinion [de Pavie] contre la violation du secret des lettres

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur la demande du répresentant du peuple Goupil-Préfelne, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados

Rapport fait par Jard-Panvillier

Rapport sur le message du Directoire exécutif concernant les monastères de la ci-devant Belgique

Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif

Discours prononcé par Briot (du Doubs) en présentant au conseil trois écrits des patriotes italiens réfugiés

Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés

Discours de Lucien Bonaparte, president du Conseil des cinq-cents, aux toupes

Rapport fait par Belzais-Courmenil, au nom de la commission des hospices civils (1)

Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier

Rapport fait au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur une question relative au classement des conscrits

Pièces faisant suite aux opérations des assemblées électorales du département des Deux-Nèthes

Discours prononcé par Bassaget de Vaucluse sur la paix politique et religieuse, procurée à la République Française par le premier consul

Motion d'ordre faite par J. Ch. Bailleul, député du département de la Seine-Inférieure, sur un monument à ériger dans l'enceinte du Conseil des cinq-cents, relativement à la journée du 18 fructidor

Projet de résolution présenté au nom de la commission des inspecteurs de la salle

Projet du code forestier

Motion faite par Imbert-Colomès

Opinion de Gay-Vernon

Rapport fait par Poncet-Delpech, au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition du citoyen Colin, contre l'arrêté d'un représentant du peuple par lequel l'adjudication d'un domaine national a été annullée

Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter le mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites

Rapport fait par Gesnouin, au nom de la commission chargée d'examiner la demande d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Brest, département du Finistèrre

Rapport fait par Théodore Chabert, des Bouches du Rhône, au nom d'une commission spéciale sur le rétablissement de l'Hôtel des monnoies dans la commune de Marseille

Discours de R.G. Lemerer (d'Ille et Vilaine), sur l'inviolabilité des lettres de l'étranger & pour l'étranger

Motion d'ordre de Mayeuvre sur la faculté donné par le Directoire au général commandant la force armée dans le département du Rhône de déclarer la commune de Lyon en état de siège

Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles ...

Rapport fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères & parens d'émigrés, & aux droits de successibilité de la république

Opinion de Felix Faulcon, député de la Vienne, sur la célébration des décadis

Pièces relatives à la conspiration découverte le 12 Pluviôse

Opinion de L.S. Mercier, ex-représentant du peuple, sur les sépultures privées

Rapport fait au nom de la commission de marine par Perrin (de la Gironde), sur un message du Directoire exécutif, portant demande d'un crédit provisoire de dix millions pour les dépenses de la marine pendant l'an 8.

Projet de résolution

Discours prononcé

Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5

Projet de résolution présenté au nom des commissions chargées de proposer la répartition des secours à accor der aux départemens et aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées pendant l'an 5 et années antérieures

Extrait du procès-verbal des séances

Opinion [de Mamert-Coullion] sur le projet de résolution relatif au nouveau tarif de la poste aux lettres

Motion d'ordre du représentant du peuple J.P. Chazal

Rapport fait par Lucien Bonaparte au nom de la commission des onze sur le message du directoire exécutif du 29 prairial an 7

Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la Commission spéciale pour le service de l'an VIII sur le message du Directoire exécutif du 25 prairial an 7 concernant les dépenses de ladite année

Opinion de Portalis sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la fabrication de la monnoie de cuivre

Rapport fait par Delpierre aîné

Rapport fait par Tastu au nom d'une commission spéciale

Rapport au nom d'une commission spéciale sur le traité de réunion de l'Etat de Mulhausen à la République française

Rapport et projet de resolution

Rapport fait au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes sur le systême pénal de la marine

Addition au Rapport de la commission des monnoies

Discours à la suite de la proposition de Chénier sur le message du Directoire exécutif relatif à l'affaire d'Ostende

Rapport fait par Blin, relatif aux militaires acquéreurs de biens nationaux

Second rapport et projet de résolution faits par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter un mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites

Opinion de par Barthelemy, de la Moselle, sur l'éstablissement d'un Hôtel des monnoies à Metz

Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale sur l'organisation de la garde nationale sédentaire

Rapport et projet de résolution pour l'etablissement des écoles de Mars

Rapport sur le traité de réunion de la République de Genève à la république française

Rapport fait au nom d'une Commission spéciale composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy, sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argent

Discours sur le départ des conscrits du département de Seine-et-Oise

Rapport, fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la république

Procès-verbal des séances du Conseil des cinq-cents

Projet de resolution présenté par Tallien

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur la pétition des entrepreneurs de la carte générale de France Séance du 21 thermidor an V.

Opinion [de Gillet-la-Jaqueminière]