Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicité
Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicité
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Details
- OL Work ID
- OL38791264W
Subjects
Land reformEarly works to 1800HistoryEconomic aspects