Recueil des lois, et arrêtés d'ordre du jour du Conseil des cinq-cents, relatifs à l'action en rescision pour lésion en ventes et partages faits pendant le cours du papier-monnaie by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Recueil des lois, et arrêtés d'ordre du jour du Conseil des cinq-cents, relatifs à l'action en rescision pour lésion en ventes et partages faits pendant le cours du papier-monnaie