Rapport fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères & parens d'émigrés, & aux droits de successibilité de la république

Jacques Paul Fronton Duplantier, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents