Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires des salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791
Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires des salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Details
- OL Work ID
- OL38791552W
Subjects
SaltTaxationEarly works to 1800Salt mines and miningHistoryEconomic aspects