Rapport fait par Poncet-Delpech, au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition du citoyen Colin, contre l'arrêté d'un représentant du peuple par lequel l'adjudication d'un domaine national a été annullée

Jean Pierre Poncet-Delpech, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents