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Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices

Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Details

OL Work ID
OL38760514W

Subjects

Political crimes and offensesEarly works to 1800HistoryEconomic aspects

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