Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables ... by Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables ...