Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5
Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5
Larue, Isaac Etienne chevalier de, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Details
- OL Work ID
- OL44215315W
Subjects
Progressive taxationInternal revenuePublic FinancePublic DebtsHistory