Second rapport et projet de résolution faits par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter un mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites by Jacques Engerran, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Second rapport et projet de résolution faits par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter un mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites