Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects & des finances, réunies
Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects & des finances, réunies
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Details
- OL Work ID
- OL38742775W
Subjects
TariffLaw and legislationEarly works to 1800TaxationHistoryEconomic aspects