Rapport, fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la république
Rapport, fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la république
Jacques Paul Fronton Duplantier, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Details
- OL Work ID
- OL44390836W
Subjects
Right of propertyHistorySourcesRefugees