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Rapport, fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la république

Rapport, fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la république

Jacques Paul Fronton Duplantier, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

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OL Work ID
OL44390836W

Subjects

Right of propertyHistorySourcesRefugees

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