Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre; sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793
Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre; sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Details
- OL Work ID
- OL38754331W
Subjects
Rural Land useLaw and legislationAgriculture and stateEarly works to 1800HistoryEconomic policy