Rapport fait par Perès (de la Haute-Garonne), sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au prejudice des habitans du ci-devant Languedoc
Rapport fait par Perès (de la Haute-Garonne), sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au prejudice des habitans du ci-devant Languedoc
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Details
- OL Work ID
- OL38754314W
Subjects
Agriculture and stateEarly works to 1800Rural Land useLaw and legislationHistoryEconomic policy