Rapport fait par Gesnouin, au nom de la commission chargée d'examiner la demande d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Brest, département du Finistèrre by Franc ʹois-Jean-Baptiste Gesnouin, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Gesnouin, au nom de la commission chargée d'examiner la demande d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Brest, département du Finistèrre