France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roi

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1782, le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, & proroge par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de gra ce sur les e toffes qui ne seront point reve tues de celles ci-devant prescrites

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Montpellier & province du Languedoc

Arre t

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui rend communs a la fabrique d'Evreux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er. mars 1781, auxquelles ledit tableau est annexe , excepte que les fabricans d'Evreux ne pourront mettre a leurs e toffes que des lisie res bleues

Arrest du Conseil d'estat et Lettres patentes du roy

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui fait main-leve e d'une opposition forme e par le Sieur Belle

Arrest du Conseil d'E tat du roi, du treize octobre mil sept cent quatre-vingt-un

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui condamne a une amende la veuve Valade & le sieur Prault, imprimeurs, pour avoir eu dans leurs imprimeries des compagnons imprimeurs sans billets de conge

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime une lettre & des observations inse re es dans diffe rens journaux, sur l'exe cution de l'article II de la De claration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique, & fait de fenses aux auteurs, re dacteurs & directeurs des papiers publics d'y inse rer aucunes dissertations ou lettres de qui que ce soit sur les matie res de le gislation ou de jurisprudence

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a compter du 1er. janvier 1784, la poudre a tirer sera vendue par la Re gie des poudres & salpe tres, aux de bitans & aux publics, en grain & sans e tre plie e, au poids usite dans chaque province

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui permet aux administrateurs de la Caisse d'escompte, de faire graver des armoiries pour servir de sceau a ladite caisse, & de timbre a ses actions

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de charge Pierre Perreau, acque reur du privile ge des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y re unis, de la garantie des sommes du es aux anciens concessionnaires dudit privile ge, par les proprie taires des carrosses de place & les loueurs de carrosses de remise

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un e crit ayant pour titre: Lettre de MM. les agens ge ne raux du Clerge a M l'Archeve que de Tours

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 4 septembre 1784

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation, administration, histoire & droit public, re gle la destination, pourvoit a l'entretien & aux accroissemens de ladite bibliothe que, & en assure la communication a tous les de partmens des ministres de Sa Majeste

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui re duit aux doubles droits de contro le, re sultans de l'omission de de claration dans la dernie re anne e, tous ceux du s pour les anne es ante rieures, par les be ne ficiers & autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire les publications prescrites par l'arre t du 2 septembre 1760, et qui ordonne qu'a l'avenir ces doubles droits ne seront pareillement exigibles que pour la dernie re anne e seulement, & dans le cours de celle ou les contraventions auront e te commises

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les marchands & ne gocians qui voudront envoyer des toiles au blanc, a l'impression ou au re appre t seront tenus de fixer les de lais pendant lesquels ils entendent faire rentrer lesdites toiles a Paris

Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant les billets des tre soriers

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 12 novermbre 1752

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la fabrication des e toffes de draperie, sergeterie & autres e toffes de laine indistinctement

Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant de fenses aux proprie taires des e tablissemens de commerce, qui auront obtenu des privile ges ou encouragemens pe cuniaires de traiter de la vente desdits e tablissemens, sans en avoir obtenu la permission du contro leur ge ne ral des finances

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les livres venant de l'e tranger, passant par la France pour aller dans un autre pays e tranger, seront dispense s d'e tre conduits a la chambre syndical de Paris

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui interdit un imprimeur & deux libraires

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui supprime diffe rens imprime s relatifs a la suppression des jurandes des communaute s d'arts & me tiers

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exe cution de l'arre t du conseil, du 20 de cembre 1781, seront de livre s aux voituriers pour le transport des me tiers propres aux manufactures, il sera fixe un de lai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de de part

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit imprime sans permission

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui prohibe & confisque les exemplaires de trois ouvrages concernant l'Assemble e des notables, & interdit les sieurs Hoffmann, imprimeur, Royer & Petit, libraires, qui les ont publie s

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 30 aou t 1782

La reforme des etablissements publics

1972

A system of education for the infant King of Rome

Arrest du Conseil d'Estat du Roy

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent

DU CONSEIL D'ETAT

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689

Arrêt

Rapport public 1998

Me moire a lire au Conseil d'E tat, en pre sence du premier consul

Arrests du Conseil d'Etat du roi

Arrest

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de termine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'e lection des gardes-jure s, & qui fixe les droits qui leur seront paye s

Arrest du Conseil d'Et at du roy, du 3 septembre 1752

Arre t du Conseil d'E tat du roi, pour la confection du chemin de Sablonie res a la route de Meaux a Montmirel, au village de Lisle, ainsi que de la partie de communication de la route de Meaux a Montmirel, avec celle de Coulommiers a Se zanne

Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne la suppression du Mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donne a Embrun le-- aoust 1731 &c

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porte rieux

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances au-des-sous de mille livres

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant e tablissement de vingt-quatre paquebots

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les contrefac ons des livres, soit ante rieures au pre sent arre t, soit celles qui seroient faites en contravention des de fenses porte s audit arre t

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant suppression d'un ecrit imprime en franc ·ois sous le titre de Lettre pre tendue e crite a Sa Majeste, &c

Arrest dv Conseil d'estat, portant que les Constitutions que les Papes Innocent X. & Alexandre VII. ont faites a l'occasion du liure de Iansenius

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les fore ts & bois les plus voisins des ports, a l'exception des quarts de re serve, il sera fait de livrance aux entrepreneurs de flottage, des e toffes, rouettes & autres bois ne cessaires pour la construction des trains

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui enjoint a tous de biteurs, payeurs des rentes, de positaires & autres fermiers ou de biteurs des nomme s Thibault de Chanvalon, Nermand & Derique

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle l'arre t du Parlement de Grenoble, du 31. mai 1758

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler pre s M. le duc de Penthievre

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 21 septembre 1771

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression d'une reque te imprime e

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui exempte de tous droits d'entre e dans le royaume

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle une ordonnance du Se ne chal de La Rochelle

Arrest du Conseil d'estat sur le reglement des monnoyes

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de clare les donataires ou concessionnaires a temps de domaines du roi, compris dans les dispositions des arre ts des 26 mai & 16 juin 1771, portant re vocation des exemptions & alie nations des droits seigneuriaux casuels dans les mouvances du roi

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que la mention faite dans l'arre t du conseil du 22 avril dernier

Troubles de la Franche-Comte .

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement entre les marchands libraires & imprimeurs

Arrest dv Conseil d'estat, portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs, & coupoirs establis pour la fabrication des doubles

Arrest contradictoire du Conseil d'e tat du roi

Arrest dv Conseil d'estat, portant defenses aux Parlements d'enregistrer aucuns brefs

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise le Sieur de La Rochette

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant prorogation de de lai, accorde e a la communaute des fabricans en bas de soie de la ville de Lyon, pour se faire recevoir dans la nouvelle communaute

Arrest du Conseil d'e tat du roy, rendu au sujet de l'arre te fait par le Parlement de Paris le 17 fe vrier 1747

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime le Bureau de le gislation des colonies

Arrest du Conseil d'etat du roi, portant de boutement des re cusations propose es contre Monseigneur de Talon

Arrest dv Conseil d'estat, portant plaine & entiere main-leue e des saisies faites sur les biens des ecclesiastiques de ce roya ume

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Metz

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui accorde des encouragemens a ceux des ne gocians qui enverront des morues seches

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs & villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'e tre entretenus aux frais du roi

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, a l'enregistrement des lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des grains dans l'inte rieur du royaume

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un manuscrit

Extraict des registres dv Conseil d'estat

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse un arre te de la Cour des aides de Paris, du 5 mai 1788

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les laines nationales exporte es du royaume a l'e tranger continueront de payer les droits de sortie, a raison de trente livres par quintal de laines file es, & de vingt-cinq livres, aussi par quintal pour les laines non file es, ensemble les dix sous pour livre en sus desdits droits

Le dernier mot du Tiers-etat a la noblesse de France

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui modere a vingt livres par quintal

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les coupons d'e toffes & toiles de six aunes & au-dessous, pourront circuler & e tre expose s en vente, sans e tre reve tus de marques

Arre t du Conseil d'e tat du roi, concernant les traitemens, pensions & gratifications attribue s ou qui seront destine s aux savans & gens de lettres

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerres

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime intitule : Lettre de M. le Comte de Mirabeau a M. le Couteulx de la Norraye

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui renouvelle les de fenses porte es par l'ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & a tous autres, de faire entr'eux aucuns traite s & associations illicites

Arre t du Conseil d'Etat du Roi qui condamne a une amende la veuve Valade & le Sieur Prault, imprimeurs, pour avoir eu dans leurs imprimeries des compagnons imprimeurs sans billets de conge

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime , intitule

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui regle l'e poque de la jouissance des rentes viageres provenant des lots e chus aux acque reurs de celles cre e es par e dit de de cembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acque reurs a s'en faire expe dier des quittances de finance

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 14 mars 1773. Extrait des registres du Conseil d'etat

Arrest du Conseil d'etat