Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui renouvelle les de fenses porte es par l'ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & a tous autres, de faire entr'eux aucuns traite s & associations illicites
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui renouvelle les de fenses porte es par l'ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & a tous autres, de faire entr'eux aucuns traite s & associations illicites
Details
- OL Work ID
- OL17630007W
Subjects
Forest products industryEarly works to 1800Law and legislationIllegal contractsCommercial policy