Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les laines nationales exporte es du royaume a l'e tranger continueront de payer les droits de sortie, a raison de trente livres par quintal de laines file es, & de vingt-cinq livres, aussi par quintal pour les laines non file es, ensemble les dix sous pour livre en sus desdits droits
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les laines nationales exporte es du royaume a l'e tranger continueront de payer les droits de sortie, a raison de trente livres par quintal de laines file es, & de vingt-cinq livres, aussi par quintal pour les laines non file es, ensemble les dix sous pour livre en sus desdits droits
Details
- OL Work ID
- OL17630453W
Subjects
Wool fabricsEarly works to 1800Law and legislationTaxationExport duties