Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui rend communs a la fabrique d'Evreux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er. mars 1781, auxquelles ledit tableau est annexe , excepte que les fabricans d'Evreux ne pourront mettre a leurs e toffes que des lisie res bleues

France. Conseil d'Etat