Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation, administration, histoire & droit public, re gle la destination, pourvoit a l'entretien & aux accroissemens de ladite bibliothe que, & en assure la communication a tous les de partmens des ministres de Sa Majeste Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation, administration, histoire & droit public, re gle la destination, pourvoit a l'entretien & aux accroissemens de ladite bibliothe que, & en assure la communication a tous les de partmens des ministres de Sa Majeste