France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc

1789

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prohibe les mousselines & toiles de coton blanches qui se fabriquent à Mulhausen

1789

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles de coton blanches, & les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace

1789

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prescrit de nouvelles formalités à remplir

1789

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui en maintenant la prohibition des toiles peintes & imprimées étrangères

1789

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les mousselines & toiles de coton

1788

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, cadrillées & brochées

1786

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb

1782

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État du roi

1782

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la largeur des étamines camelotées qui se fabriqueront à Nogent-le-Rotrou & à Bellême

1782

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes

1782

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui autorise le corps de marchands drapiers de cette ville

1781

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au-dessous

1781

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les gardes-jurés & autres préposés au service des bureaux de visite & de marque

1781

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 25 juillet dernier

1781

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui détermine la manière dont les gardes-jurés

1781

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles in n'a pas été fait de règlemens

1781

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet au sieur François Perret d'établir une manufacture de toutes sortes de nouveaux velours mélangés soie & coton

1780

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement de bureaux pour la visite & la marque des étoffes de laine

1780

Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime un écrit ayant pour titre

1775

Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel il est enjoint, entr'autres dispositions, aux gardes-jurés des différens bureaux de fabrique & de contrôle

1772

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton

1766

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les draps fabriqués en Languedoc

1766

Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui

1765

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui permet à tous les habitans de la campagne

1762

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles de lin, de chanvre ou de coton

1760

Arret du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui

1760

Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui

1760

Arrest du Conseil d'État du Roi, rendu au sujet du privilége ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé, De l'esprit

1758

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant permission de gauffrer

1757

Arret du Conseil d'Etat du Roi, qui en interprétant les réglemens ci-devant rendus

1753

Arrest du Conseil d'État du Roi, du 21 août 1752

1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du royame

1751

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines

1750

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux

1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, en révoquant celui du 5 juin 1744

1749

Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui

1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les chapeaux de toute espèce

1744

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, qvi exemptent des droits de sortie du royaume

1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qvi, en interprétant celuy du 22. novembre 1689

1742

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant nouveau reglement pour empescher l'entrée

1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour un an la moderation des droits sur les aiguilles venant des pays étrangers

1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les droits qui seront à l'avenir perçûs à l'entrée du royaume

1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les chapeaux appellés demicastors

1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les fabriquans de la ville & territoire de Marseille

1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qvi regle les droits d'entrée dans le royaume

1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qvi modere à quatorze livres du cent pesant

1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les coton filés qui viennent des eschelles du Levant à Marseille

1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les marques qui doivent estre apposées sur les toiles de coton blanches

1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qvi ordonne que les couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellier

1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant

1733

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes registrées en la Cour des aydes le 5. decembre 1732

1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les droits de sortie sur les eventails

1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui deffend l'introduction dans le royaume des etoffes de soye

1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui réïtere les deffenses de faire commerce

1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les deffenses de l'introduction

1730

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui réiterent les deffenses de faire commerce

1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les droits de sortie qui doivent estre perçûs sur les etoffes de fil

1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant interpretation de celuy du 7. juin 1723

1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interpretation de celui du 19. octobre 1728

1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709

1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy

1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits qui doivent être perçûs aux doüannes de Lyon & de Valence

1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722

1724

Arrest du Conseil d'Etat, par lequel les communautés des marchands, ouvriers & artisans de la ville & fauxbourgs de Lyon

1723

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui renouvelle les deffenses cy-devant faites

1721

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les Srs. evesques de Senez, de Montpellier & de Boulogne, & des actes qui y sont joints. Du 31. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume

1719

Extrait des registres du Consiel [sic] d'Estat

1683

Arrest du Conseil d'Estat, pour conserver les bleds dans le royaume

1677

10De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du seiziesme iour d'avril 1676, portant reglement general pour les officiers royaux, & autres, qui sont exempts du logement des gens de guerre, tant pour la ville de Chartres, qu'autres villes du royaume

1676

Arrest du Conseil d'Etat du Roy

1676

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses aux officiers de l'admirauté de surseoir, pour quelque prétexte que ce soit, l'exécution des arrests de mainlevée des vaisseaux pris par les armateurs françois; & leur enjoint de faire la deliverance desdits vaisseaux dans le jour que les arrests leur seront presentez. Du 13. octobre 1676

1676

Arrest du Conseil d'Estat, qui permet a toutes sortes de personnes de transporter

1676

Arrest portant qv'il sera delivré des passeports à tous les vaisseaux françois des villes neutres, & païs estrangers, en payant trente sols pour chacun tonneau, en vertu desquels ils seront libres dans leur navigation & commerce. Du 11. novembre 1673. Extrait des registres dv Conseil d'Estat

1673

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du quinziéme février 1672

1672

Arrest du Conseil d'Estat, portant defense de faire passer par transit

1672

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du neufiéme février 1671

1671

Arrest du Conseil d'Estat dv Roy ..

1671

Arrest du Conseil d'Estat du Roy

1670

Arrest dv Conseil d'Estat, du 15. iuin 1670

1670

Arrest dv Conseil d'Estat, du treiziéme ianvier 1670

1670

Arrest dv Conseil d'Etat qvi regle les droits d'entree

1669

Arrest dv Conseil d'Estat, du vingtiéme aoust 1668

1668

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, pour raison des droicts d'entrée sur les molletons & crezeaux d'Angleterre

1668

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy ..

1668

Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes qui deschargent les officiers des decimes, de toutes taxes & recherches de la Chambre de iustice, du droit royal, du marc d'or, droit d'heredité, taxes sur les aisez, & du logement de gens de guerre

1666

Arrest du Conseil d'Estat, portant defenses aux fermiers des aydes, d'exiger des ecclesiastiques aucuns droits tant anciens que d'augmentation, pour les vins, cidres, & autres boissons prouenant du creu de leurs benefices: auec main-leuée des saisies faites pour raison de ce

1666

Arrest dv Conseil

1664

Arrest du Conseil d'Estat par lequel le Roy

1657

Arrest du Conseil d'Estat

1657

Extrait des registres dv Conseil d'Éstat dv Roy

1656

Extrait des registres du Conseil d'Estat

1654

De par le Roy

1642

Extraict des registres du Conseil d'Estat

1633

Extraict des registres dv Conseil d'Estat

1632

Arrest dv Conseil d'Estat

1607

Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy

Arrest du Conseil d'État du roi