Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb1782
Details
- First published
- 1782
- OL Work ID
- OL12593403W
Subjects
Law and legislationTextile industry and fabrics