Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les gardes-jurés & autres préposés au service des bureaux de visite & de marque
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les gardes-jurés & autres préposés au service des bureaux de visite & de marque1781
Details
- First published
- 1781
- OL Work ID
- OL12593405W
Subjects
Industrial laws and legislationManufactures