Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes1782
Details
- First published
- 1782
- OL Work ID
- OL12593406W
Subjects
Law and legislationTextile industry and fabrics