Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui en maintenant la prohibition des toiles peintes & imprimées étrangères
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui en maintenant la prohibition des toiles peintes & imprimées étrangères1789
Details
- First published
- 1789
- OL Work ID
- OL12593401W
Subjects
Law and legislationTextile industry and fabrics