Arrest portant qv'il sera delivré des passeports à tous les vaisseaux françois des villes neutres, & païs estrangers, en payant trente sols pour chacun tonneau, en vertu desquels ils seront libres dans leur navigation & commerce. Du 11. novembre 1673. Extrait des registres dv Conseil d'Estat
Arrest portant qv'il sera delivré des passeports à tous les vaisseaux françois des villes neutres, & païs estrangers, en payant trente sols pour chacun tonneau, en vertu desquels ils seront libres dans leur navigation & commerce. Du 11. novembre 1673. Extrait des registres dv Conseil d'Estat1673
Details
- First published
- 1673
- OL Work ID
- OL12593386W
Subjects
Passports