Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines1750
Details
- First published
- 1750
- OL Work ID
- OL12593366W
Subjects
Compagnie des Indes orientalesLaw and legislationTextile industry and fabrics