France. Directoire exécutif.
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Message

Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations

Loi relative au cautionnement a fournir par les receveurs des impositions directes de de partement

Arre te s du Directoire exe cutif, qui suppriment l'e tape en nature pour les militaires voyageant isole ment

Arrete s du Directoire exe cutif, concernant la promulgation du cours des mandats

... Message

Loi relative au traitement des secre taires-greffiers des juges de paix

Loi relative au paiement des rentes et pensions perpe tuelles ou viage res du es par le tre sor public

Arre te du Directoire executif, concernant l'application du calcul par franc et fractions de franc a la comptabilite publique

Lois relatives a la contribution foncie re

Arre te du Directoire exe cutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire pre s les tribunaux civil et criminel du de partement de Vaucluse, le remettre toutes les pie ces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et a raison de ses fonctions

Loi sur la re pression du brigandage et des assassinats dans l'inte rieur

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs a l'exclusion des fonctions publiques, sont regarde s comme non-avenus

Loi relative au paiement des rentes et pensions, pour le semestre e chu le premier germinal dernier

Arre te du Directoire exe cutif, sur le paiement des pensionnaires dits eccle siastiques, dans les de partemens dont les tableaux n'ont pas encore e te de pose s a la Tre sorerie nationale
Information to mankind; or, traits of history
1798
Adresse du Directoire exécutif, du 2 germinal, an VI de la République française
1798
Le Directoire exécutif a la commission du Conseil des cinq-cents chargée de l'examen de l'affaire du représentant Drouet
1796
Pieces relatives à l'affaire du représentant du peuple Drouet
1796
Suite des pièces relatives à la conspiration découverte le 12 pluviose
Translation of the Edict of the Executive Directory of the French Republic of 29th of October, 1798
Message of the Executive Directory
Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 3 messidor, l'an cinquième de la République française, une et indivisible
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les militaires employe s dans l'inte rieur
Arre te s concernant l'organisation de la Marine
Loi relative a la remise au Corps le gislatif des e tats de de penses annuelles a la charge du tre sor public
Loi qui ordonne l'impression de celle du 3 flore al an IV, sur l'organisation de la Tre sorerie nationale et sur la surveillance de cette administration
Loi qui e tablit un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Bordeaux
Loi qui de termine le mode de perception des droits de douane
Loi contenant ratification du traite de paix conclu le 26 flore al, an IV, entre la Re publique franc ʹaise et le roi de Sardaigne
Loi relative au mode de liquidation des pensions, gratifications, secours, ou indemnite s dus ou me rite s avant le premier janvier 1790 (v.st.)
Arre te s du Directoire exe cutif concernant la radiation de la liste des emigre s
Loi qui de clare l'article XI de celle du 15 germinal an IV sur la remise de de po ts, et la loi du 7 nivose an V sur les exe cuteurs testamentaires, applicables aux syndics ou directeurs de cre anciers unis
Loi qui fixe le de lai dans lequel devront e tre produits les titres de cre ances pour la liquidation de la dette des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine le mode de paiement des pensionnaires dits eccle siastiques
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les avis a donner de la mort des personnes qui laissent pour he ritiers, des pupilles, des mineurs ou des absens
Arre te du Directoire exe cutif, additionnel a celui du 4 nivose an V concernant les passe-ports des e trangers arrivant en France
Loi qui de termine le lieu o u doit e tre de pose , chaque anne e, le double du re pertoire des actes rec ʹus par les notaires publics
Extrait des registres des de libe rations du Directoire exe cutif
Loi interpre tative de celle du 27 nivose an V, concernant les droits e tablis sur les bateaux de charbon de bois
Loi relative a la liquidation des cre ances sur les e migre s comptables
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les de po ts de grains et farines e tablis pres des frontie res
Loi qui de termine un mode pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans homicide s a Versailles le 9 septembre 1792
Arre te s du Directoire exe cutif, relatifs a l'emprunt force
Loi qui autorise les conscrits a re silier les engagemens par eux contracte s a raison des loyers, fermes, etc. avant d'e tre appelle s en activite de service
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont e te se questre s en vertu de la loi du 17 frimaire an II
Arrete du Directoire exe cutif, concernant les lettres adresse es aux fonctionnaires publics, et assuje ties a l'affranchissement
Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un nouveau mode dans la correspondance des autorite s constitue es
Arrete du Directoire exe cutif, concernant la navigation des navires neutres charge s de marchandises appartenant aux ennemis de la Re publique, et le jugement des contestations sur la validite des prises maritimes
Loi interpre tative de celle du 8 flore al, an III, qui confirme cinq arre te s des commissaires de la Convention nationale, concernant les chouans
Loi qui autorise pendant un mois des visites domiciliaires pour l'arrestation des embaucheurs, des e migre s rentre s, des e gorgeurs et des brigands
Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'exemption du droit d'octroi pour les marchandises et denre es de clare es en transit ou passe-debout par Paris
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine un mode pour la vente du mobilier national
Loi relative a la perception des droits d'enregistrement
Arre te du Directoire executif, qui de termine les formalite s a observer par les rentiers et pensionnaires de l'E tat, pour acquitter leurs contributions avec des arre rages de rente ou pension
Loi portant qu'il sera provisoirement sursis aux poursuites re sultant de l'exe cution de la loi du 10 juin 1793, sur le partage des biens communaux
Loi qui restreint les de livrances des rations de vivres et de fourrages
Loi relative au jugement des pre venus de contravention a celle du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises
Loi relative aux inscriptions hypothe caires sur les comptables publics, etc
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour acce le rer l'organisation de la Marine franc ʹaise
Loi portant e tablissement d'un octroi municipal a Rouen
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne la publication d'un de cret du 14 avril 1791 portant rectification d'un article de celui du 27 novembre 1790, relatif au tribunal de cassation
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les appels des jugemens par de faut
Loi qui autorise le Directoire exe cutif a faire des changemens dans les uniformes et e quipemens des troupes de la Re publique
Arrete du Directoire exe cutif, relatif au placement des bureaux de la re gie des douanes dans les communes frontie res
Loi qui de termine les cas dans lesquels les gardes nationales se dentaires devront jouir d'un supple ment de solde en nume raire
Arre te du Directoire exe cutif, relatif aux fuyards de la premie re re quisition
Loi qui fixe la compe tence des conseils militaires
Loi qui de termine les formalite s a observer avant l'exe cution des jugemens militaires
Loi relative aux biens des eccle siastiques sujets a la re clusion qui ont pre fe re la de portation
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour assurer l'extinction des rescriptions rentre es au tresor public
Loi qui determine le lieu ou seront de pose es les minutes des actes des juges de paix
Lois concernant les assignats et l'emprunt force
Loi qui ordonne la fabrication d'une monnaie de cuivre jusqu'a concurrence de dix millions
Lois relatives aux postes et messageries
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des modifications dans l'exe cution du regime des douanes e tablies sur la rive gauche du Rhin
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les rescriptions
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la de fense des places-fortes
Loi qui destine quatre millions, valeur fixe, aux encouragemens des fabriques et manufactures nationales
Loi qui abroge celle du 26 germinal, an II, concernant les compagnies et associations commerciales
... Proclamation du Directoire exe cutif
... Pieces relatives a l'affaire du repre sentant du peuple Drouet
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine les cas dans lesquels il sera, a l'avenir, accorde des frais de poste aux officiers ge ne raux, et des indemnite s de route aux autres officiers et employe s pre s des arme es
Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'ordre des paiemens du tre sor public
Arre te du Directoite [i.e. Directoire] exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie re
Arre te s concernant les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire, an IV
Loi qui ordonne la remise dans des de po ts, de tous les titres, papiers et registres provenant des tribunaux extraordinaires re volutionnaires et des conseils militaires
Arre te du Directoire exe cutif, portant cre ation d'un bureau pour la liquidation et l'examen des comptes des anciennes commissions et agences
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la de livrance et l'emploi des bons nominatifs ou rescriptions des rentiers et pensionnaires de l'E tat
Lois et arre tes concernant la radiation de finitive de la liste des e migre s
Loi qui ordonne une retenue sur le traitement des fonctionnaires publics
Loi qui e tablit un ordre de comptabilite pour les fonds mis a la disposition des ministres