France. Directoire exécutif.

Message

Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations

Loi relative au cautionnement a fournir par les receveurs des impositions directes de de partement

Arre te s du Directoire exe cutif, qui suppriment l'e tape en nature pour les militaires voyageant isole ment

Arrete s du Directoire exe cutif, concernant la promulgation du cours des mandats

... Message

Loi relative au traitement des secre taires-greffiers des juges de paix

Loi relative au paiement des rentes et pensions perpe tuelles ou viage res du es par le tre sor public

Arre te du Directoire executif, concernant l'application du calcul par franc et fractions de franc a la comptabilite publique

Lois relatives a la contribution foncie re

Arre te du Directoire exe cutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire pre s les tribunaux civil et criminel du de partement de Vaucluse, le remettre toutes les pie ces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et a raison de ses fonctions

Loi sur la re pression du brigandage et des assassinats dans l'inte rieur

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs a l'exclusion des fonctions publiques, sont regarde s comme non-avenus

Loi relative au paiement des rentes et pensions, pour le semestre e chu le premier germinal dernier

Arre te du Directoire exe cutif, sur le paiement des pensionnaires dits eccle siastiques, dans les de partemens dont les tableaux n'ont pas encore e te de pose s a la Tre sorerie nationale

Information to mankind; or, traits of history

1798

Adresse du Directoire exécutif, du 2 germinal, an VI de la République française

1798

Le Directoire exécutif a la commission du Conseil des cinq-cents chargée de l'examen de l'affaire du représentant Drouet

1796

Pieces relatives à l'affaire du représentant du peuple Drouet

1796

Suite des pièces relatives à la conspiration découverte le 12 pluviose

Translation of the Edict of the Executive Directory of the French Republic of 29th of October, 1798

Message of the Executive Directory

Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 3 messidor, l'an cinquième de la République française, une et indivisible

Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif

Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les militaires employe s dans l'inte rieur

Arre te s concernant l'organisation de la Marine

Loi relative a la remise au Corps le gislatif des e tats de de penses annuelles a la charge du tre sor public

Loi qui ordonne l'impression de celle du 3 flore al an IV, sur l'organisation de la Tre sorerie nationale et sur la surveillance de cette administration

Loi qui e tablit un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Bordeaux

Loi qui de termine le mode de perception des droits de douane

Loi contenant ratification du traite de paix conclu le 26 flore al, an IV, entre la Re publique franc ʹaise et le roi de Sardaigne

Loi relative au mode de liquidation des pensions, gratifications, secours, ou indemnite s dus ou me rite s avant le premier janvier 1790 (v.st.)

Arre te s du Directoire exe cutif concernant la radiation de la liste des emigre s

Loi qui de clare l'article XI de celle du 15 germinal an IV sur la remise de de po ts, et la loi du 7 nivose an V sur les exe cuteurs testamentaires, applicables aux syndics ou directeurs de cre anciers unis

Loi qui fixe le de lai dans lequel devront e tre produits les titres de cre ances pour la liquidation de la dette des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV

Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine le mode de paiement des pensionnaires dits eccle siastiques

Arre te du Directoire exe cutif, concernant les avis a donner de la mort des personnes qui laissent pour he ritiers, des pupilles, des mineurs ou des absens

Arre te du Directoire exe cutif, additionnel a celui du 4 nivose an V concernant les passe-ports des e trangers arrivant en France

Loi qui de termine le lieu o u doit e tre de pose , chaque anne e, le double du re pertoire des actes rec ʹus par les notaires publics

Extrait des registres des de libe rations du Directoire exe cutif

Loi interpre tative de celle du 27 nivose an V, concernant les droits e tablis sur les bateaux de charbon de bois

Loi relative a la liquidation des cre ances sur les e migre s comptables

Arre te du Directoire exe cutif, concernant les de po ts de grains et farines e tablis pres des frontie res

Loi qui de termine un mode pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans homicide s a Versailles le 9 septembre 1792

Arre te s du Directoire exe cutif, relatifs a l'emprunt force

Loi qui autorise les conscrits a re silier les engagemens par eux contracte s a raison des loyers, fermes, etc. avant d'e tre appelle s en activite de service

Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont e te se questre s en vertu de la loi du 17 frimaire an II

Arrete du Directoire exe cutif, concernant les lettres adresse es aux fonctionnaires publics, et assuje ties a l'affranchissement

Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un nouveau mode dans la correspondance des autorite s constitue es

Arrete du Directoire exe cutif, concernant la navigation des navires neutres charge s de marchandises appartenant aux ennemis de la Re publique, et le jugement des contestations sur la validite des prises maritimes

Loi interpre tative de celle du 8 flore al, an III, qui confirme cinq arre te s des commissaires de la Convention nationale, concernant les chouans

Loi qui autorise pendant un mois des visites domiciliaires pour l'arrestation des embaucheurs, des e migre s rentre s, des e gorgeurs et des brigands

Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'exemption du droit d'octroi pour les marchandises et denre es de clare es en transit ou passe-debout par Paris

Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine un mode pour la vente du mobilier national

Loi relative a la perception des droits d'enregistrement

Arre te du Directoire executif, qui de termine les formalite s a observer par les rentiers et pensionnaires de l'E tat, pour acquitter leurs contributions avec des arre rages de rente ou pension

Loi portant qu'il sera provisoirement sursis aux poursuites re sultant de l'exe cution de la loi du 10 juin 1793, sur le partage des biens communaux

Loi qui restreint les de livrances des rations de vivres et de fourrages

Loi relative au jugement des pre venus de contravention a celle du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises

Loi relative aux inscriptions hypothe caires sur les comptables publics, etc

Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour acce le rer l'organisation de la Marine franc ʹaise

Loi portant e tablissement d'un octroi municipal a Rouen

Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne la publication d'un de cret du 14 avril 1791 portant rectification d'un article de celui du 27 novembre 1790, relatif au tribunal de cassation

Arre te du Directoire exe cutif, concernant les appels des jugemens par de faut

Loi qui autorise le Directoire exe cutif a faire des changemens dans les uniformes et e quipemens des troupes de la Re publique

Arrete du Directoire exe cutif, relatif au placement des bureaux de la re gie des douanes dans les communes frontie res

Loi qui de termine les cas dans lesquels les gardes nationales se dentaires devront jouir d'un supple ment de solde en nume raire

Arre te du Directoire exe cutif, relatif aux fuyards de la premie re re quisition

Loi qui fixe la compe tence des conseils militaires

Loi qui de termine les formalite s a observer avant l'exe cution des jugemens militaires

Loi relative aux biens des eccle siastiques sujets a la re clusion qui ont pre fe re la de portation

Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour assurer l'extinction des rescriptions rentre es au tresor public

Loi qui determine le lieu ou seront de pose es les minutes des actes des juges de paix

Lois concernant les assignats et l'emprunt force

Loi qui ordonne la fabrication d'une monnaie de cuivre jusqu'a concurrence de dix millions

Lois relatives aux postes et messageries

Arre te du Directoire exe cutif, contenant des modifications dans l'exe cution du regime des douanes e tablies sur la rive gauche du Rhin

Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les rescriptions

Arre te du Directoire exe cutif, concernant la de fense des places-fortes

Loi qui destine quatre millions, valeur fixe, aux encouragemens des fabriques et manufactures nationales

Loi qui abroge celle du 26 germinal, an II, concernant les compagnies et associations commerciales

... Proclamation du Directoire exe cutif

... Pieces relatives a l'affaire du repre sentant du peuple Drouet

Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine les cas dans lesquels il sera, a l'avenir, accorde des frais de poste aux officiers ge ne raux, et des indemnite s de route aux autres officiers et employe s pre s des arme es

Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'ordre des paiemens du tre sor public

Arre te du Directoite [i.e. Directoire] exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie re

Arre te s concernant les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire, an IV

Loi qui ordonne la remise dans des de po ts, de tous les titres, papiers et registres provenant des tribunaux extraordinaires re volutionnaires et des conseils militaires

Arre te du Directoire exe cutif, portant cre ation d'un bureau pour la liquidation et l'examen des comptes des anciennes commissions et agences

Arre te du Directoire exe cutif, concernant la de livrance et l'emploi des bons nominatifs ou rescriptions des rentiers et pensionnaires de l'E tat

Lois et arre tes concernant la radiation de finitive de la liste des e migre s

Loi qui ordonne une retenue sur le traitement des fonctionnaires publics

Loi qui e tablit un ordre de comptabilite pour les fonds mis a la disposition des ministres