Arre te du Directoite [i.e. Directoire] exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie re by France. Directoire exécutif.

Arre te du Directoite [i.e. Directoire] exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie re

France. Directoire exécutif.

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OL Work ID: OL17620508W

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Early works to 1800Law and legislationCustoms administrationForeign trade regulation

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