Loi qui fixe le de lai dans lequel devront e tre produits les titres de cre ances pour la liquidation de la dette des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV
Loi qui fixe le de lai dans lequel devront e tre produits les titres de cre ances pour la liquidation de la dette des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV
Details
- OL Work ID
- OL17623796W
Subjects
SourcesEarly works to 1800LiquidationPublic DebtsEconomic aspectsHistory