Loi qui de termine un mode pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans homicide s a Versailles le 9 septembre 1792
Loi qui de termine un mode pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans homicide s a Versailles le 9 septembre 1792
Details
- OL Work ID
- OL17623720W
Subjects
Early works to 1800DeathRecording and registrationPrisonersProof and certificationLegal status, lawsHistory