Arre te du Directoire exe cutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire pre s les tribunaux civil et criminel du de partement de Vaucluse, le remettre toutes les pie ces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et a raison de ses fonctions Arre te du Directoire exe cutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire pre s les tribunaux civil et criminel du de partement de Vaucluse, le remettre toutes les pie ces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et a raison de ses fonctions

Arre te du Directoire exe cutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire pre s les tribunaux civil et criminel du de partement de Vaucluse, le remettre toutes les pie ces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et a raison de ses fonctions

France. Directoire exécutif.

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OL Work ID: OL17623695W

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Officials and employeesEarly works to 1800Records and correspondenceLaw and legislationMunicipal government

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