Arrete du Directoire exe cutif, concernant la navigation des navires neutres charge s de marchandises appartenant aux ennemis de la Re publique, et le jugement des contestations sur la validite des prises maritimes
Arrete du Directoire exe cutif, concernant la navigation des navires neutres charge s de marchandises appartenant aux ennemis de la Re publique, et le jugement des contestations sur la validite des prises maritimes
Details
- OL Work ID
- OL17620627W
Subjects
Commercial treatiesCommerceEarly works to 1800Prize lawTreatiesCommercial policyForeign relations