Loi relative au jugement des pre venus de contravention a celle du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises
Loi relative au jugement des pre venus de contravention a celle du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises
Details
- OL Work ID
- OL17623558W
Subjects
Commercial policyEarly works to 1800Commercial lawForeign trade regulation