Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de

Recueil dit de Maurepas

1865

Mémoires du comte de Maurepas, ministre de la marine, &c

Mémoires du comte de Maurepas ...

Recueil Clairambault-Maurepas, chansonnier historique du XVIIIe siècle

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la Banque qui luy a esté unie par Arrest du 23. fevrier 1720. Du 26. janvier 1721

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoises

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effets liquidez, ou reduits

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France

Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'emprunt des quinze millions à faire par les directeurs de la Compagnie des Indes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez, et depuis liquidez

Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution de celle du 21 novembre dernier, & impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration du 21 novembre dernier

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dans la ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier

Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'or

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples ... confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent

Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiéme

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de recollement

Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol, et à six deniers par chacune saisie mobiliaire

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez

Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amerique

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 10 may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723

Lettres patentes pour l'execution du Traité de commerce entre la France et les villes Anseatiques

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19 avril 1723, qui ordonne que les laines qui passeront de provinces réputées étrangeres, dans l'étenduë de celles des cinq grosses fermes, acquitteront les droits d'entrées ...

Lettres patentes en forme d'edit, portant etablissement d'une compagnie de commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes d[roit]s dont les éstrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont esté fournies par les proprietaires & porteurs d'effets, et sur les extraits des contracts & autres actes qui ont esté & seront delivrez par les notaires & tabellions

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaume

Declaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque generale

Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac

Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27 aoust dernier, celle de quinze cens millions, et declare qu'il ne sera fait aucunes autres actions, ni en vieilles especes, ni de quelqu'autre sorte & maniere que ce puisse estre

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des bas de filosele, de fleuret & de soye qui se font au mêtier

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale