Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaume
Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaume
France. Conseil d'Etat, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de
Details
- OL Work ID
- OL44897920W
Subjects
WoodworkTrade regulation