Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France
France. Conseil d'Etat, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de
Details
- OL Work ID
- OL43483436W
Subjects
Civil service positionsTaxationOfficials and employees